La dénomination "rapporteur public" est une notion contemporaine née en 2009, mais la fonction existe depuis bien longtemps. Au début du XIXe siècle, notamment, elle a été exercée sous les noms successifs de "maître de requêtes", "commissaire au … Lire la suite

Face au stress du baccalauréat, des examens universitaires ou de toute étape importante de la vie comme le passage du code de la route ou du permis de conduire, il est souvent tentant de vouloir se donner un coup de pouce. La triche aux examens est … Lire la suite

Le Code de la propriété intellectuelle a pour objet de protéger les inventions, les œuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leurs auteurs. Parmi ses dispositions, figure la suivante : "Le droit de la propriété … Lire la suite

Se trouver dans une situation d'usurpation d'identité, c'est un peu comme si l'on donnait sans s'en rendre compte la clé de sa maison à un voleur... L'usurpation d'identité est définie ainsi : c'est le fait délibéré de prendre l'identité d'une autre … Lire la suite

Même si elle concerne le plus souvent des femmes, la violence conjugale touche aussi les hommes (et le nombre de victimes augmente avec l'âge). La loi punit de la même façon la violence conjugale exercée par les hommes et celle exercée par les … Lire la suite

Vous vous apprêtez à saisir un tribunal ? Aussi efficace que soit la justice française, elle a un coût ! Ce coût n'est pas forcément facile à cerner lorsque l'on n'a aucune idée de ce que l'on va faire. Notre astuce va vous aider à y voir plus … Lire la suite