Sujets connexes
- PagesConseils /
- Droit /
- Protection juridique /
-
Astuces
Vous vous apprêtez à saisir un tribunal ? Aussi efficace que soit la justice française, elle a un coût ! Ce coût n'est pas forcément facile à cerner lorsque l'on n'a aucune idée de ce que l'on va … Lire la suite
Face au stress du baccalauréat, des examens universitaires ou de toute étape importante de la vie comme le passage du code de la route ou du permis de conduire, il est souvent tentant de vouloir se … Lire la suite
Les sites Internet de consultations juridiques gratuites se multiplient. L'internaute a intérêt à bien vérifier à qui il a affaire. Du reste, les consultations juridiques doivent respecter certaines … Lire la suite
L'accord tacite signifie acceptation tacite. L'acceptation est la manifestation de la volonté d'accepter une offre. Ainsi, pour qu'il y ait acceptation, une offre doit être proposée par une personne. Cette personne (contractant) propose de conclure … Lire la suite
En principe lorsqu'un contrat est signé, ce contrat ne peut avoir d'effet engageant qu'entre les parties contractantes. C'est ce qu'on appelle « l'effet relatif des contrats ». Toutefois, le Code civil prévoit une action dite « action oblique », qui … Lire la suite
Dans certains cas, l'administration légale des biens d'un mineur s'exerce sous le contrôle de l'autorité judiciaire. L'administration légale sous contrôle judiciaire peut aussi concerner des majeurs protégés. Nous faisons le point sur ce sujet. … Lire la suite
L'aide juridique est un dispositif permettant l'accès de tous au droit et à la justice. Il s'agit d'un dispositif par lequel l'État fait l'avance des frais de procès au profit des bénéficiaires lors du divorce. Destinée aux personnes physiques dont … Lire la suite
Le dirigeant d'entreprise s'expose, en son nom personnel, à de nombreuses sanctions pénales. Pour le protéger, seule une assurance responsabilité civile à son nom garantit une protection efficace. Intérêt d'une assurance contre les fautes pénales … Lire la suite
Dès le lancement de leur activité professionnelle, les architectes doivent être couverts par une assurance professionnelle. Deux assurances sont obligatoires : l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance décennale. La protection … Lire la suite
Un psychologue peut engager sa responsabilité dans le cadre de son activité professionnelle. Que vous exerciez en milieu hospitalier ou en libéral, assurez-vous d'être bien couvert(e). Si la responsabilité civile professionnelle est obligatoire, il … Lire la suite
En tant que professionnel(le) du service à la personne, vous pouvez être amené(e) à effectuer des erreurs causant des dommages dans le cadre de votre activité. Si une assurance couvrant la responsabilité civile n'est pas obligatoire, elle est … Lire la suite
Un vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de son activité professionnelle. Comme tout professionnel de la santé, un vétérinaire est obligé d'être assuré pour sa responsabilité civile. S'il est salarié, c'est la responsabilité … Lire la suite
On vous a causé du tort et vous souhaitez que votre préjudice soit réparé ? Avant de vous lancer dans une action en justice, informez-vous bien sur vos droits et les procédures. Importance d'être bien informé Vous avez subi un préjudice ? Avant de … Lire la suite
Afin d'assurer l'égalité de tous les justiciables au droit et à la justice en cas de ressources financières limitées, l'État offre la possibilité de recevoir gratuitement des conseils juridiques et de bénéficier d'une prise en charge des frais de la … Lire la suite
Avec le développement généralisé des données informatisées, les entreprises sont amenées à constituer des bases de données qui sont la richesse, un peu comme l'or noir du XXIème siècle. Avec l'avènement et le développement du "Big data" (données … Lire la suite
Sous certaines conditions, une entreprise a le droit d'utiliser la biométrie vis-à-vis de ses salariés. Il s'agit de technologies informatiques qui permettent de reconnaître automatiquement une personne à partir de certaines caractéristiques … Lire la suite
Jamais initiative d'harmonisation n'aura nécessité une si longue négociation entre les États membres de l'Union européenne !... C'est en effet au terme de trente années de débats que deux textes ont été adoptés concernant les brevets :le règlement … Lire la suite
Le Bureau de l'aide juridictionnelle est chargé d'élaborer la réglementation en la matière. Il ne faut pas le confondre avec les bureaux d'aide juridictionnelle placés auprès des tribunaux. Bon à savoir : l'aide juridictionnelle est notamment régie … Lire la suite
La CARPA (Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats) est un organisme professionnel propre à la profession d'avocats. Chaque CARPA gère les comptes par lesquels transitent des règlements pécuniaires des clients des avocats de son … Lire la suite
Si une aide sociale vous est refusée, vous pouvez exercer des recours. Attention, depuis le 1er janvier 2019, les juridictions de l'aide sociale ont disparu, et leur contentieux a été réattribué entre les juridictions administratives et judiciaires. … Lire la suite
L'expropriation, c'est la possibilité pour une personne publique (c'est-à-dire l'État ou une collectivité territoriale) de priver de sa propriété un propriétaire foncier. Il s'agit d'une vraie dérogation au droit de propriété qui affirme que nul ne … Lire la suite
Les sites Internet de consultations juridiques gratuites se multiplient. L'internaute a intérêt à bien vérifier à qui il a affaire. Du reste, les consultations juridiques doivent respecter certaines règles. Nos conseils pour mieux s'y retrouver. … Lire la suite
Vous étiez partie dans un procès et la décision rendue ne vous convient pas. Que pouvez-vous faire ? Le point sur les procédures à votre disposition dans notre astuce. Passer par une procédure d'appel Vous pouvez faire appel si la décision de … Lire la suite
Liens rapides
Sujets connexes