123RF / Kzenon
Certaines permanences juridiques gratuites permettent au public d'obtenir des renseignements sur ses droits.
Permanence juridique gratuite : définition
Les permanences juridiques gratuites consistent en ce que le public peut avoir un tête-à-tête avec une personne pour obtenir des renseignements sur ses droits. Vous vous présentez à un rendez-vous avec certaines pièces pour que le conseiller comprenne mieux de quoi il retourne (documents écrits, lettre de licenciement, etc), et vous obtenez des conseils personnalisés gratuitement.
Bon à savoir : certains contrats d'assurance prévoient l'aide gratuite d'un avocat.
Où trouver une permanence juridique gratuite
Il existe ainsi des permanences juridiques gratuites au Palais de justice de Paris ou dans d'autres tribunaux, dans les mairies, dans les Maisons de la justice et du droit, ou dans certains locaux syndicaux (Unions locales ou départementales, etc.).
Il convient de se renseigner pour savoir s'il faut ou non prendre rendez-vous. En principe, prendre rendez-vous n'est pas nécessaire au Palais de justice de Paris, cependant, il faut s'y présenter de bonne heure afin d'être dans les premiers. Normalement, on n'y prend qu'un certain nombre de personnes dans la matinée. En revanche, il faut impérativement prendre rendez-vous dans les Maisons de la justice et du droit et, généralement, dans les mairies.
Certaines associations organisent également des aides juridiques gratuites. Toutefois, il faut se renseigner pour savoir s'il faut être membre de l'association.
À noter : il existe environ 2 000 points-justice en France, au sein desquels vous pouvez trouver une aide juridique gratuite sur les sujets qui concernent les particuliers : famille, travail, logement, consommation, etc. Pour être mis en relation avec un point-justice à proximité de votre domicile, contactez le 3039.
Bon à savoir : on peut aussi se renseigner au Barreau ou au Conseil de l'ordre pour savoir s'il existe d'autres consultations juridiques gratuites données par des avocats.
Consultations juridiques gratuites par téléphone
Il existe des numéros de téléphone grâce auxquels on est censé pouvoir obtenir des renseignements juridiques gratuitement. Toutefois, il convient de rester prudent.
D'abord, il faut vérifier que le numéro de téléphone appelé est bien gratuit (de toute manière, même s'il n'est pas surtaxé, la communication sera facturée ou imputée sur le forfait téléphonique).
Ensuite, les renseignements obtenus risquent d'être des plus succincts (quand on arrive à obtenir quelqu'un et quand ce quelqu'un fournit effectivement un renseignement). Généralement, ces numéros servent d'hameçon permettant à des avocats de trouver des clients.
Conseillers des permanences juridiques gratuites
Le juriste qui donne les conseils juridiques peut être un avocat ou un étudiant avocat. Ce peut être aussi un avoué, ou un huissier. Dans certains cas, ce sont des professeurs de droit.
En fonction de son problème, la personne peut avoir intérêt à voir l'un ou l'autre de ces professionnels. Dans certains cas, il vaut mieux avoir affaire à un huissier ou à un avoué plutôt qu'à un avocat. En principe, les Maisons de la justice et du droit permettent de demander quel spécialiste l'on veut consulter. Avoir affaire à un juriste professionnel n'est cependant pas gage de réelle compétence.
Exemple : on peut tomber sur un avocat qui ne connaît rien à la procédure pénale ou à la procédure devant les juridictions administratives.
Le droit comporte de multiples branches (droit du travail, successions, pénal, immobilier, consommation, famille, droit international, etc.). Un avocat est loin de connaître toutes ces branches, même dans leurs grandes lignes. Restez toujours prudent quant aux conclusions d'une consultation donnée par une personne n'étant pas juriste.
Exemple : c'est le cas des consultations données par des syndicalistes ou des conseillers prud'hommes dans des locaux syndicaux ou dans des mairies. Les consultations données par des associations peuvent aussi être le fait de gens qui ne sont pas des professionnels du droit.
Dans tous les cas, même donnés par des professionnels, les conseils juridiques gratuits sont le plus souvent succincts. Le public obtient éventuellement de vagues informations générales. Il ne s'agit en aucun cas d'une étude poussée du cas particulier d'une personne.
Bon à savoir : l’application justice.fr a été mise en place par le ministère de la Justice pour mieux informer les citoyens. L'application permet de situer les points de justice et les tribunaux les plus proches, de trouver des professionnels du droit (avocats, commissaires de justice), d’estimer ses droits financiers en matière de justice (aides juridictionnelles), ainsi que d'être renseigné et aidé dans ses démarches par des conseils et organismes compétents.