Afin de bien être protégé et de pouvoir faire valoir ses droits en cas de litiges avec un tiers, il est important d’avoir une assurance juridique et d’en connaître son contenu.
Assurance juridique : à quoi ça sert ?
L’assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits.
Elle peut intervenir dans de nombreux domaines de la vie privée ou professionnelle.
Elle permet ainsi de s’informer sur ses droits et de bénéficier de conseils juridiques tels qu’un conseil juridique divorce, un conseil juridique immobilier ou encore un conseil juridique droit du travail.
Elle permet également à l’assuré de bénéficier d’une assistance juridique et de moyens financiers pour résoudre des litiges l’opposant à un tiers grâce à la prise en charge des frais de justice.
L’assurance juridique protège l’assuré mais aussi les membres de sa famille.
Le rôle de l’assurance protection juridique est défini à l’article L127-1 du Code des Assurances.
À savoir : l’assurance juridique ne prend pas en charge les indemnisations en cas de dommages causés à un tiers, dans ce cas il faut faire jouer sa responsabilité civile.
Les prestations de cette assurance
L’assurance juridique offre à l’assuré de nombreuses prestations, tant au niveau de l’information juridique, que de la défense et de la prise en charge des frais de justice.
Information juridique
L’assurance juridique permet à l’assuré d’avoir des juristes à sa disposition pour l’informer sur ses droits et le conseiller dans les démarches à effectuer lors de litiges l’opposant à un tiers.
Il pourra ainsi être conseillé dans ses démarches et dans le choix des procédures.
L’assurance juridique peut disposer de son propre service de protection juridique ou faire appel à des professionnels externes.
L’assurance peut vous proposer un service de question juridique, que ce soit en ligne ou par téléphone.
Défense
L’assurance juridique offre également une prestation de défense de l’assuré. Ainsi, l’assurance défend et représente l’assuré que ce soit pour une procédure amiable ou judiciaire.
Celle-ci permet donc d’assister l’assuré dans la rédaction des courriers, pour les expertises mais aussi les négociations.
De cette façon, il bénéficie d’une assistance pour faire valoir ses droits et trouver la solution la plus adaptée pour obtenir la réparation de son litige.
Cette prestation intervient aussi bien pour les procédures civiles, que pénales ou administratives.
Prise en charge des frais
Grâce à l’assurance juridique, les dépenses de procédures lors d’une procédure amiable et les frais de justice lors d’une procédure judiciaire sont pris en charge.
Il peut donc s’agir des honoraires d’avocats, d’experts ou d’huissiers, mais aussi de tous les frais de procédures et d’investigation.
L’assurance juridique peut prévoir le libre choix ou non d’un avocat d’aide juridique.
À noter : les garanties proposées par l’assurance juridique, leur nature, et leur montant sont définies dans le contrat de protection juridique.
Assurance juridique : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d’une assurance juridique, il convient de souscrire à un contrat de protection juridique, que l’on soit un particulier avec l’assurance de protection juridique ou une entreprise avec la protection juridique professionnelle.